Textes applicables à partir du mois de juin, guide des allégations environnementales : la CPME vous informe sur les dernières nouveautés. Guide... Voir l'article
Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant sur la... Voir l'article
Assurance-chômage, retraites, partage de la valeur, accidents du travail & maladie professionnelle figuraient notamment au menu des échanges de la réunion du lundi... Voir l'article
Neutralité carbone dans le secteur du transport, interdiction de certains vols intérieurs, pollution plastique : la CPME vous informe. Feuilles de... Voir l'article
La Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) conditionne, depuis le 24 avril 2023, la couverture assurantielle... Voir l'article
Le Sénat examine aujourd’hui en séance plénière le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice ». Ce... Voir l'article
Vous avez un projet de cession, de transmission d’entreprise ? A l'occasion de la Quinzaine de la Cession du 5... Voir l'article
Lundi 22 mai à 18h45, François Asselin et la délégation CPME ont eu un entretien avec la Première ministre, comme... Voir l'article
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue une référence commune... Voir l'article
La planification écologique est un ensemble législatif de plusieurs textes (loi de Programmation Energie Climat (LPEC) – Stratégie Nationale Bas... Voir l'article
