L’AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise) est le fonds d’assurance formation destiné aux travailleurs indépendants (chefs d’entreprises, dirigeants non-salariés, conjoints collaborateurs ou conjoints associés, auto-entrepreneurs ainsi que dirigeants d’entreprise) qui peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.
Pour le département 72, la CPME Sarthe est le Point d’accueil référent.
Comment savoir si je dépends de l’AGEFICE ?
En vous rendant sur votre espace personnel URSSAF, téléchargez votre Attestation CFP – Versement au FAF (modèle). Cette attestation mentionne votre organisme financeur. Pour être pris en charge par l’AGEFICE, il faut évidemment que l’AGEFICE y figure.
Quelles sont les formations prises en charge par l’AGEFICE ?
Les formations susceptibles d’être financées par l'AGEFICE sont :
- Toutes les formations d’une durée minimum de 3 heures.
- Les formations débouchant sur une qualification ou une montée en compétences.
- Les formations « obligatoires », légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle.
- La participation à un jury d’examen.
ATTENTION : Les formations doivent être dispensées par un organisme de formation CERTIFIÉ QUALIOPI.
Comment déposer ma demande de financement ?
Pour procéder à l’enregistrement de votre demande, merci de nous transmettre les éléments suivants (en PDF uniquement) :
- La demande préalable remplie dans son intégralité (modèle)
- L’attestation CFP 2024 sur 2023
- Le programme de la formation
- La convention de formation
- Le RIB de l’entreprise
- La pièce d’identité du chef d’entreprise (sont exclus les permis de plus de 15 ans)
La demande doit être envoyée au moins 15 jours avant le début de votre formation.
Toute demande de prise en charge reçue après le démarrage de la formation sera refusée.
Envoyez-vous votre dossier complet par mail : agefice@cpme72.fr
Et ensuite ?
Une fois le dossier saisi par nos soins, vous recevez de notre part un mail de prise en charge avec le numéro de suivi de votre dossier. Conservez ce numéro, il vous sera utile pour échanger avec votre Point d’Accueil.
Après étude de l’AGEFICE Paris, un accord de prise en charge vous sera envoyé par mail.
Dès lors que vous avez fini votre formation, vous devrez nous joindre :
- L’attestation d’assiduité (modèle)
- La facture acquittée
- La feuille d’émargement ou le relevé de connexion
Cas particulier
La participation à un jury d'examen :
Le programme et la convention sont remplacés par :
- La copie de la convocation en tant que membre du jury
- La copie de l'attestation d'habilitation du chef d'entreprise en tant que membre du jury
Ainsi, vous devez nous joindre (en PDF uniquement) :
- La demande préalable remplie dans son intégralité (modèle)
- L’attestation de versement CFP 2024 sur 2023
- Le RIB de l’entreprise
- La pièce d’identité du chef d’entreprise (sont exclus les permis de plus de 15 ans).
- La convocation en tant que membre du jury
- L'attestation d'habilitation du chef d'entreprise en tant que membre du jury
Les chefs d’entreprise nouvellement immatriculés au RCS :
Pour les chefs d’entreprise nouvellement inscrits (depuis moins d’un an), l’AGEFICE vous permet de bénéficier d’une prise en charge de certaines formations obligatoires.
Ces formations sont les suivantes (liste exhaustive) :
- Les nouveaux buralistes soumis à l’obligation des formations nouveau buraliste et formation initiale pour la vente au détail des tabacs manufacturés,
- Les hôteliers, restaurateurs, et professions soumises à l’obligation des formations de permis d’exploitation, permis de vente de boissons alcooliques la nuit, permis d’exploitation de loueur de chambres d’hôtes et formations assimilées. Attention, le permis de former ainsi que l’hygiène alimentaire ne sont pas pris en charge lors de votre première année d’activité.
- Les diffuseurs de presse soumis à l’obligation des formations d’initiation au métier de diffuseur de presse, comprendre et maîtriser les fondamentaux du métier de diffuseur de presse,
- Les auto-écoles soumises à l’obligation de la formation de capacité de gestion auto-école.
Pour procéder à l’enregistrement de votre demande, merci de nous transmettre les éléments suivants :
- La demande préalable remplie et signée (modèle)
- Le programme de la formation
- La convention de formation
- Le RIB de l’entreprise
- La pièce d’identité du chef d’entreprise (sont exclus les permis de plus de 15 ans).
Après immatriculation de votre entreprise :
- Remplir le « 2. Entreprise » de l’imprimé de demande de prise en charge
- Un justificatif de votre inscription au Greffe du Tribunal de Commerce (KBIS)
- Un justificatif de votre affiliation à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant mentionnant votre groupe professionnel
- Une attestation d’affiliation à l’URSSAF
- Une copie de votre agrément, déclaration ou contrat
Ainsi que les documents de fin de formation :
- L’attestation d’assiduité (modèle)
- La facture acquittée
- La feuille d’émargement ou le relevé de connexion
Envoyez-vous votre dossier complet par mail : agefice@cpme72.fr
Vous avez des questions ou des besoins de compléments ?
Contactez-nous !
Point d’accueil AGEFICE 72 : agefice@cpme72.fr / 02 52 360 450
Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h