A l’occasion des 6 ans de mise en œuvre provisoire de l'Accord économique et commercial global (AECG, plus communément appelé CETA) entre l'UE et le Canada, la Commission européenne évalue ses incidences économiques, sociales et environnementales.
La CPME a souhaité y prendre part, tant pour partager sa satisfaction à l’égard de la majeure partie de l’accord que certaines réserves, susceptibles de limiter les impacts positifs attendus.
Pour rappel, le CETA prévoit essentiellement trois types de mesures qui offrent des perspectives nouvelles pour les PME françaises :
- Une diminution de 99% des droits de douane ;
- La réduction des barrières non tarifaires, en particulier pour les petites entreprises, via la convergence des normes et une élimination des barrières protectionnistes ;
- Un tribunal spécifique, indépendant des juridictions nationales, accessible aux entreprises européennes qui investissent au Canada (et vice versa).
La CPME accueille positivement la mise en œuvre de ces mesures, les résultats partagés par ses adhérents étant sans appel :
- Les vins et spiritueux français ont gagné 2 points de part de marché dans les importations canadiennes (de 18,9% à 20,9%) et la France a consolidé sa position de deuxième fournisseur de vins et spiritueux du Canada, derrière les Etats-Unis.
- Les exportations françaises de textiles et d'habillement ont connu une hausse impressionnante de 54 %, passant de 106 millions d'euros en 2018 à 163 millions d'euros en 2024.
Néanmoins, pour que toutes les TPE-PME exportatrices puissent accéder sans réserve au marché canadien, la CPME invite les autorités françaises et européennes à renforcer leurs actions de sensibilisation et d’accompagnement, par exemple par le biais de modules de formation.
En tout état de cause, un suivi rigoureux des engagements et une évaluation approfondie de l’accord sont nécessaires pour éviter toute distorsion de concurrence et garantir aux filières exportatrices françaises des règles du jeu équilibrées.