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14 novembre 2024
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Simplification du droit de la commande publique : nouvelle consultation
14 novembre 2024
La direction des affaires juridiques de Bercy ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de... Voir l'article
Europe & International
Accord entre les 27 États membres sur l’avenir de la compétitivité européenne
14 novembre 2024
Le 8 novembre, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont adopté la « Déclaration de Budapest ». Celle-ci devrait servir... Voir l'article